CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société SAS hôtels Charme&Design Carcassonne ci-après dénommée "le vendeur" ou "nous" au capital de 80 000 euros dont le siège social est  situé 2 rue Camille Saint Saëns 11000 Carcassonne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 428 581 656 00017 et d’autre part, par toute personne physique ou morale ci-après dénommée "l'acheteur" ou "vous" souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.spacaritacarcassonne.com.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS hôtels Charme&Design Carcassonne et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.spacaritacarcassonne.com appartenant à la SAS hôtels Charme&Design Carcassonne, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS hôtels Charme&Design Carcassonne.

la SAS hôtels Charme&Design Carcassonne se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 : Prestations soins et bons cadeaux

 

L'achat de soins ou bons cadeaux ne sont ni modifiables ni remboursables. Les prestations non consommées ne donnent pas lieu à une réduction, déduction ou à un remboursement.

La validité du soin ou du bon cadeau est de 1 an à compter de la date d'achat. Le dépassement de la date de validité du soin ou du bon cadeau entraîne sa nullité.

En cas d'annulation de votre soin, vous êtes tenu de nous prévenir 48 heures avant le soin par téléphone ou par email, dans le cas contraire, votre prestation ou votre bon cadeau sera considéré comme utilisé. Veuillez noter que tout retard de votre part ne pourra être compensé.

 

Pour tout achat d’un soin, l'accès à l'espace détente vous est offert. Il regroupe un hammam ainsi qu’un bassin de nage équipé de jacuzzi, jets de massage et nage à contre-courant. Vous pourrez en profiter 30 minutes avant l'heure exacte de votre rendez-vous.

Les peignoirs ainsi que les serviettes et les chaussons nécessaires pour le soin vous seront remis dès votre arrivée au SPA. Si besoin, des maillots de bain sont en vente à la boutique du SPA.

Nous vous recommandons de réserver votre soin une semaine à l’avance pour optimiser les chances d'obtenir l'horaire qui vous conviendra le mieux.

Pour le bon déroulement du soin, il est conseiller d'ôter vos bijoux. L'établissement ne pourra être tenu responsable des objets oubliés. Pour les soins hommes, il est recommandé de se raser environ une heure avant l'heure du soin.

Nos modelages sont des soins de bien-être esthétiques et non thérapeutiques.

Nous vous prions de bien vouloir nous renseigner sur d'éventuels états de santé particuliers ou traitements médicaux en cours. Nous déclinons toute responsabilité en cas de contres indications médicales, traitements médicamenteux, maladies ou grossesses.

Les enfants de plus de 12 ans peuvent bénéficier de certains soins mais ne peuvent accéder à la zone détente qu'à partir de 16 ans.

La durée effective des soins tient compte d'un temps de préparation. Les accessoires utilisés par nos esthéticiennes ont été préalablement désinfectés. Le linge est changé après chaque soin.

 

Article 3 : Identification et disponibilité des produits

 

Les produits proposés sur www.spacaritacarcassonne.com sont disponibles en stock.

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Si le produit visible n'est pas disponible au moment de votre visite, vous pourrez être informé par e-mail de sa disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé.

Les photographies, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou les fournisseurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont présentées à titre illustratif et sont non contractuelles, la conformité de l'article étant à considérer en exclusive référence à son descriptif.

 

Article 4 : Tarifs

 

Les tarifs indiqués sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

la SAS hôtels Charme&Design Carcassonne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la SAS hôtels Charme&Design Carcassonne. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

 

Article 5 : Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 6 : Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de vos produits ou la date d'achat de l'une de nos prestations pour exercer votre droit de rétractation auprès de la SAS hôtels Charme&Design Carcassonne, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des produits ou services achetés seront remboursés; Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets.

Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à l'adresse suivante :

SPA CARITA CARCASSONNE

Hôtel du Château

2 rue Camille Saint Saëns

11000 Carcassonne

Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours à compter de la réception de votre retour et suivant le mode de paiement que vous aviez utilisé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les risques du retour sont à votre charge.

Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne.

 

Article 7 : Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

Vous disposez du mode de paiement carte de crédit offrant un maximum de sécurité. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

L'expédition de votre commande n'est effectuée qu’à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, l'expédition de votre commande ne se fera qu'à compter de la réception du paiement sur notre compte bancaire.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture faisant ressortir la TVA.

 

Article 8 : Livraisons

 

Les produits achetés sur www.spacaritacarcassonne.com ne sont livrés qu'aux pays appartenant exclusivement à la CEE et dans la zone Euro, hors départements et territoires d'outre-mer.

Les frais d'expédition sont offerts pour toute commande. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SAS hôtels Charme&Design Carcassonne. Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et en cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Article 9 : Droit de refuser une commande ou d'annuler un achat

 

Notre site www.spacaritacarcassonne.com ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle. En conséquence, la SAS hôtels Charme&Design Carcassonne se réserve le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison, dans les situations suivantes (parmi d'autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :

- le produit n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé);

- la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux;

- le prix du ou des produits était erroné;

- Nous n'avons pas été en mesure de livrer le colis à l'adresse indiquée.

 

Article 10 : Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours de la livraison, par mail à l'adresse spa@hotels-carcassonne.net ou par voie postale à l’adresse suivante : SPA CARITA CARCASSONNE

Hôtel du Château

2 rue Camille Saint Saëns

11000 Carcassonne

 

Article 11 : Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de la SAS hôtels Charme&Design Carcassonne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS hôtels Charme&Design Carcassonne.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS hôtels Charme&Design Carcassonne.

 

Article 13 : Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

la SAS hôtels Charme&Design Carcassonne se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SAS hôtels Charme&Design Carcassonne. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 18/03/2013 enregistrée sous le numéro 1660367.

 

Article 14 : Archivage - Preuve

 

la SAS hôtels Charme&Design Carcassonne archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SAS hôtels Charme&Design Carcassonne seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 : Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.